1/ La rédaction

La rédaction des statuts est libre mais demande une véritable concertation des membres fondateurs.
En effet, si la Loi du 1^er Juillet 1901 laisse aux associations une grande liberté, il n’en est pas moins que son caractère très général ne le rend pas toujours apte à régler les différents litiges survenant entre membres et administrateurs, ou membres eux-mêmes.

Il faut donc profiter de cette grande marge de liberté pour établir des statuts sur mesure par rapport à l’activité concernée et aux actions qu’elle engage. Il faudra d’ailleurs au fur et à mesure de la vie et de l’évolution de celle-ci, s’assurer que les statuts sont toujours adaptés et, le cas échéant, effectuer les modifications nécessaires.

Il est donc important de les adapter à l’activité car si les statuts déterminent la propre loi de l’association, ils ne sont pas toujours suffisants pour résoudre un litige devant les tribunaux qui de ce fait se trouvent contraints de suivre les règles de droit commun. Il n’empêche tout de même qu’en cas de litige, les tribunaux veillent autant au respect des statuts qu’à celui de la loi.

Les préfectures et sous-préfectures délivrent des modèles de statuts types et vous pouvez maintenant en trouver dans de nombreux ouvrages mais il s’agit bien de les utiliser comme une trame et non pas de les recopier bêtement pour toutes les raisons que nous venons d’évoquer.

Enfin, il vaut mieux laisser une certaine souplesse aux statuts et préciser certains points dans le règlement intérieur  plus facile à remanier que les statuts.

2/ Contenu des statuts

Voici une liste non exhaustive de ce que doivent contenir des statuts d’association :

• Le nom et le cas échéant, le sigle de l’association
• L’objet de l’association (but et champ d’action)
• Moyens d’action pour la réalisation de l’objet social
• Durée de l’Association (illimitée, limitée ou pour une tâche précise)
• Ressources de l’Association
• Les membres (catégories, conditions d’adhésion, obligations et pouvoirs)
• Perte de la qualité de membre
• Les administrateurs (modalités de désignation, durée des fonctions, mode de remplacement)
• Les assemblées (modalités de réunions, pouvoirs)
• Modalités de représentation de l’association en justice
• Conditions de modifications statutaires, règles de dissolution et de dévolution des biens.

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